Les versions en format papier vivent leurs dernières années.
A partir de 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront passer à la facture électronique.
1. Qu’est-ce que la facture électronique ?
« Une facture 100 % électronique, cela signifie qu’elle est créée, envoyée, reçue et conservée sous une forme dématérialisée ».
2. Pourquoi cette obligation ?
Elle traduit la volonté de l’État d’accélérer la digitalisation et de renforcer la compétitivité des entreprises, de lutter contre la fraude fiscale et mieux cerner les activités économiques dans les filières.
La loi de finances 2021 a prévu la généralisation de la facturation électronique.
Une ordonnance d’application de septembre 2021 la rendra obligatoire entre 2024 et 2026.
3. Le calendrier
Au 1er juillet 2024 au plus tard, les entreprises assujetties à la TVA et les particuliers devront être en capacité de recevoir des factures en format électronique.
Même échéance, en ce qui concerne leurs émissions, pour les grandes entreprises de 5 000 salariés et plus.
Les entreprises de 250 à 5 000 salariés auront, elles, l’obligation de les émettre de cette façon avant le 1er janvier 2025.
Les PME et TPE avant le 1er janvier 2026.
(Source: www.sage.com)
4. Votre logiciel de facturation sera-t-il prêt ?
La réponse est OUI, ce sera une obligation !
Pour l’Etat :
Actuellement, votre logiciel de facturation répond à l’obligation pour les fournisseurs de la sphère publique d’avoir à émettre les factures par voie électronique depuis le 1er janvier 2020. Votre logiciel de facturation peut le faire via CHORUS Pro (il suffit d’activer le paramétrage dans votre application).
La dématérialisation pour toutes les entreprises :
Les éditeurs de progiciel de gestion commerciale n’auront pas d’autre choix que d’être prêt pour répondre à cette nouvelle obligation.
Nous sommes partenaires de SAGE et de WAVESOFT qui travaillent actuellement sur ce nouveau cahier des charges.
La plateforme privée proposera d’autres services comme la possibilité de récupérer ses factures au format dématérialisé pour les intégrer dans son ERP en tant que facture fournisseur, là où la plateforme publique ne servira qu’à l’Etat.
Quels critères pour choisir une plateforme de facture électronique ?
1. La fiabilité : L’expertise en dématérialisation de l’entité qui porte la plateforme, ainsi que la fiabilité technique et la sécurité des données.
2. Le service : La rapidité d’intégration des factures, l’ergonomie de l’interface, et l’archivage représentent par exemple des éléments de différenciation.
Conclusion
Notre éditeur SAGE résume la future configuration par un schéma très explicite :
(Source: www.sage.com)
